Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2013 PROPOSITION DE LOI relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, TEXTE DE LA COMMISSION DES