Résolution européenne sur les orientations européennes de politique économique

TEXTE ADOPTÉ n° 95 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 15 mars 2013 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les orientations européennes de politique économique. Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 743 et 758. .............................................................................................................................................