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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport annuel 2008 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut De Radioprotection Et De Surete Nucleaire

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Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale

O'Mahony Patrice, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Michel Raymond, Seligman Marc-David

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Rapport annuel d'activité 2001 (Extraits)

Boutin Jacqueline, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer; Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social, Du Logement, Nicol Christian, Des Transports, Ministère De L'Économie

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 7ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2007

Fonds D'Indemnisation Des Victimes De L'Amiante

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Les Conséquences des normes techniques pour les collectivités locales

Inspection Générale De L'Administration

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Rapport annuel d'activités 2000 de la Délégation générale à la langue française

Délégation Générale À La Langue Française

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Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Diricq Noël, De La Jeunesse, Des Sports Et De La Vie Associative, Ministère De La Santé

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Rapport annuel de la France sur le tourisme (année 2002)

Secrétariat D'Etat Au Tourisme

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la caisse de retraite de la RATP

Auban Bertrand, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2000

Simon Jacky, Médiateur De L'Éducation Nationale

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes

Vasselle Alain, Sénat

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Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2001

Simon Jacky, Médiateur De L'Éducation Nationale

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Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Penaud Pascal

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De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l'action économique extérieure des collectivités locales

Perrot Hubert, Ministère Des Affaires Étrangères. Secrétariat Général

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Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif

Pascal Alexandre, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Mousseau Monique

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Rapport annuel du délégué aux risques majeurs : année 2002

Vesseron Philippe, Délégué Aux Risques Majeurs

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Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Laffineur Marc

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L'aide complémentaire santé en 2007 - Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2007 (en application de l'article L.863-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

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Grenelle de l'insertion : rapport général

Haut Commissaire Aux Solidarités Actives Contre La Pauvreté

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la coopération décentralisée

Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2002

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Lefevre Antoine

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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Labazée Georges, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de Solidarité active (rSa)

Yannick L'Horty, Seine-Saint-Denis), Goujard Antoine, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand

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Rapport annuel du délégué aux risques majeurs. Année 2000

Délégué Aux Risques Majeurs, Vesseron Philippe

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme

Jarlier Pierre, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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La mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007

Inspection Generale Des Finances, Alain Quinet, Cazenave Thomas, Guidée Renaud