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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012

Cointat Christian, Desplan Félix, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage

Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Blocquaux Jean, Saint Julien Sylvette

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Le financement de la protection sociale

Duthilleul Anne, Conseil Economique Et Social

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Desplan Félix, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Conseil D'Orientation Des Retraites

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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport annuel sur le fonctionnement des établissements du programme 13000 : année 1996

Direction De L'Administration Pénitentiaire

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Rapport au Ministre de l'environnement et au Ministre de l'Outre-mer concernant les conséquences au plan de l'environnement de la mise en eau du barrage du Petit-Saut en Guyane

Balland Pierre, Ministère De L'Environnement

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Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Guene Charles

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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

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Rapport au Parlement et au gouvernement portant sur le développement des activités physiques et sportives : 2002. Modernisation des méthodes et dimensions sociales du sport

Conseil National Des Activités Physiques Et Sportives

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

Autres

Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark

Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Ndongo Samba Sylla, Eydoux Anne, Jean-Claude Barbier, Seine-Saint-Denis)

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité

De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

L'impact de l'allongement de la durée de la vie sur les systèmes d'aides et de soins

Coquillion Michel, Conseil Economique Et Social

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Mezard Jacques

Autres

Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale : 2006-2008

Ministère De La Santé Et Des Solidarités

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Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social et sur la réforme du service national

Ministère De La Défense

Autres

Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Haut Conseil Interministériel De La Comptabilité Des Organismes De Sécurité Sociale

Autres

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

Autres

Rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Autres

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998

Ministère De La Défense

Autres

La sécurité sociale - Septembre 2007

Cour Des Comptes

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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1999

Ministère De La Défense

Autres

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Autres

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 2000

Ministère De La Défense

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Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre-Louis Bras

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Jarraud-Vergnolle Annie, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Lardeux André, Paul Blanc

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède

Cazeau Bernard, Vasselle Alain, Sénat

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Rapport au Premier ministre sur la médecine légale

Jarde Olivier, Premier Ministre