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89
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Français
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Documents
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2008
Description
Le septième rapport d'activité couvre, pour la première fois, une période correspondant à une année civile complète : 2007. Il se caractérise par trois principales observations : la confirmation de la tendance à l'augmentation du nombre global des demandes d'indemnisation (+ 33,2 % par rapport à 2006) ; l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires (+ 112 %), liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation qui leur sont présentées ; la productivité accrue de l'établissement (+ 5,5 % d'offres présentées), alors même que les délais de présentation des offres d'indemnisation continuent de s'accroître.
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Publié par
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Publié le
01 août 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français