Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Le présent rapport s'intéresse aux enjeux de la formation des responsables publics locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, rappelant que l'exercice de leurs mandats et missions requiert des compétences et des connaissances de plus en plus pointues, notamment à travers les différentes étapes de la décentralisation et ses transferts de responsabilités. Il revient dans une première partie sur le droit individuel à la formation dont bénéficient les élus locaux, puis avance des propositions visant à lever les freins à l'effectivité de ce droit. Dans une seconde partie, le rapport se penche sur la formation des agents publics locaux, réformée en 2007, constatant que le cadre juridique de la formation de ces personnels territoriaux est davantage développé que celui qui existe actuellement pour les élus locaux. Surtout, à la différence de ces derniers, les fonctionnaires territoriaux sont placés dans un schéma de formation obligatoire au cours de leur carrière. C'est le cas, par exemple, de la formation dispensée dans le cadre de la première année, qui conditionne la titularisation même de l'agent en tant que fonctionnaire. Le rapport présente également des propositions d'évolutions sur la formation des agents territoriaux dans la perspective du projet de loi sur la décentralisation, annoncé pour début 2013.