Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes

Dans le cadre de la réflexion sur la création d'un cinquième risque de protection sociale et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, et alors que le Président de la République a annoncé, fin 2007, son souhait qu'un projet de loi soit prochainement soumis au Parlement, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances. Au terme de six mois d'auditions et de déplacements sur le terrain, qui lui ont permis de rencontrer les principaux acteurs de la dépendance, de mesurer les aspirations des gestionnaires locaux et d'étudier les systèmes mis en place chez les principaux partenaires européens de la France, elle a établi un rapport d'étape qui ambitionne de faire le point sur les questions suivantes : l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doit-elle être mieux ciblée, en fonction du niveau de dépendance, mais aussi au regard du revenu et du patrimoine ? Comment diminuer les restes à charge supportés par les familles à domicile et en établissement ? Quel est le contenu du partenariat public privé qui devra être conclu avec les assureurs ? Comment améliorer l'efficience de la dépense dans le médicosocial et quelle gouvernance promouvoir pour ce secteur ? On trouvera notamment en annexe, l'étude commandée au cabinet Ernst et Young sur le « marché de l'offre de soins, d'hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes » (http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-447-2-notice.html).