Documents Actualité, évènements Ligue des Droits de l'Homme - Près de 13 500 Roms expulsés en 2014 Ligue Des Droits De L'Homme
Documents Marketing et communication Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation Ibaude
Documents Droit et juridique Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté) Csabare
Documents Droit et juridique Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012 Rybarova Katerina (Comm)
Documents Actualité, évènements Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim Cour De Cassation
Documents Droit et juridique Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense Ffelzines
Documents Droit et juridique Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, Cgandon
Documents Alimentation et diététique Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Amarvane
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Documents Droit et juridique Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Jean-Luc Trotignon
Documents Droit et juridique Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté) Ffelzines
Documents Droit et juridique Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête Jppere
Documents Débats et polémiques Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Jppere
Documents Droit et juridique Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête
Documents Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Documents Droit et juridique Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, accepté par le Senat Sénat
Documents Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe Jean-Claude.Dron, Jean-Claude.Dron
Documents Droit et juridique Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Fpawloff
Documents Droit et juridique Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard Leszczynska-Vargin Olga (Comm)
Documents Droit et juridique Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche Cgales
Documents Actualité, évènements Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper
Documents Actualité, évènements Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Intérieur
Documents Droit et juridique Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne Ngirault
Documents Droit et juridique Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
Documents Droit et juridique Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
