Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n° 139 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 16 mai 2013 PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 218 et 989. ............................................................................................................................................. – 2 – er Article 1 La République française condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race.