Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe

Séance du 4 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Le compte rendu complet est disponible sur le site du Sénat à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130404/s20130404010.html#Niv1_SOM7 Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission M. le président. L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435). Rappel au règlement M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour un rappel au règlement. M. François Zocchetto. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement. En cet instant où le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, chacun mesure bien l’importance des questions soulevées par ce texte. Chacun mesure également que nos débats intéressent l’ensemble des Français, qui y seront particulièrement attentifs, comme ils le seront aux différents votes que le Sénat exprimera dans les jours à venir, ainsi qu’aux conditions d’examen de cette réforme.