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1037
pages
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Français
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Documents
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2007
Description
Dans sa première partie, le rapport 2006 de la Cour des comptes présente, outre un point sur la situation des finances publiques, les observations de ses juridictions financières sur vingt dispositifs ou organismes classées par thème : agriculture ; économie, industrie ; enseignement, recherche ; emploi, formation professionnelle ; santé, sécurité sociale ; logement ; intérieur ; collectivités territoriales. La Cour revient, dans une seconde partie, sur des sujets qui avaient fait l'objet d'études dans ses rapports précédents. Enfin sont présentés les rapports d'activité des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Publié par
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Publié le
01 février 2007
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo