-
279
pages
-
Français
-
Documents
-
2006
Description
Dans son rapport annuel 2005 remis au Président de la République, la Cour des comptes fait tout d'abord le point sur les suites données à ses interventions (politiques publiques, gestion, exercice par l'Etat de certaines fonctions). La deuxième partie est consacrée aux observations des juridictions financières sur les politiques publiques, l'organisation et la gestion de l'Etat et de ses opérateurs, la fonction publique, les entreprises publiques et le secteur public local. Est proposée dans une troisième partie l'activité de ces juridictions financières. En fin de rapport est présenté le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes.
-
Publié par
-
Publié le
01 février 2006
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
1 Mo