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240
pages
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Français
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Documents
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1999
Description
Recherche portant sur le recensement et l'analyse des règles juridiques ayant pour objet la répartition du coût financier de la durée du procès civil pour les parties elles-mêmes, et secondairement, des pratiques contentieuses et juridictionnelles (à travers la jurisprudence de la Cour de cassation) qui s'y rapportent.
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Publié par
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Publié le
01 février 1999
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
6 Mo