#ministere-des-affaires-etrangeres
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
63 pages
Français
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Droit et juridique
Les services administratifs et financiers unifiés à l'étranger : mission d'audit de modernisation
Forceville René, Sautereaud Michèle, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Étrangères, Schneiter Bertrand, Vallon Françoise, Malleray Pierre-Alain De
36 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier
194 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
Lallemand Marie-Antoinette, Carcenac Yves, Nouaille Degorce Jean-François, Conseil D'Etat; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
380 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'avis rendu sur le contrat d'objectifs et de performance de France expertise internationale pour la période 2012-2014
Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Berthou Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées
123 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes
Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Alain, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
39 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever
Mancel Jean-François, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
50 pages
Français
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