Rapport de l'Inspection générale des affaires étrangères : 2006
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Publié le
01 février 2007
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Ce rapport présente le bilan des inspections et des audits effectués en 2006 par l'Inspection générale des affaires étrangères ainsi que les enjeux de la période : sécurité des agents et des postes, formation et parcours professionnels, emploi des agents de droit local, réseaux culturels en Europe, organisation administrative et financière des ambassades. En annexe sont proposées les missions effectuées et leur typologie.
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapport de l’Inspection Générale
2006
Première de couverture : Ambassade de France à Ottawa (Canada) : table ronde reflétant un paysage de neige. année 2000 MAE/Martin Fraudeau
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rapport2006
Février 2007
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sommaire
introduction un nouveau guide des missions d’inspection inspections et audits 2006 : commentaire audit du programme 105 « action de la France en Europeet dans le monde» un exemple de suivi d’une mission d’inspection : la réorganisation de notre dispositif aux Pays-Bas les SAFU faut-il instaurer le tutorat au Département ? les stagiaires au Département
les sites Internet des ambassades et consulats la présidence française de l’Union européenne et la représentation permanente à Bruxelles
tableaux inspections 2006 audits 2006 typologie des inspections et audits 2006
sigles et abréviations
carte des inspections 2006
3 3 4 à 6
4 et 5
6 et 7 7 et 8 8 et 9 9 et 10 10 à 12
11 et 12
13 à 15 16 17
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introduction
Créée pour contrôler le fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires, L’Inspection générale évolue, dans son activité et ses méthodes, vers une approche davantage tournée vers l’audit et le conseil et incluant désormais l’administration centrale.
Certes la fonction de contrôle demeure. C’est le cas lorsque l’IGAE est sollicitée en raison d’une difficulté particulière ; de telles missions ponctuelles se présentent quatre à cinq fois par an. Ce peut être également le cas à l’occasion d’inspections régulières qui peuvent faire apparaître des problèmes inattendus ; mais ces situations se révèlent de moins en moins fréquentes, en raison sans aucun doute des progrès accomplis dans la gestion des postes, eux-mêmes produits de l’effort de sensibilisation et de formation des agents à tous les niveaux.
Cependant les fonctions d’audit et de conseil représentent aujourd’hui une part de plus en plus importante de l’activité de l’Inspection générale. De manière formalisée d’abord, avec la multiplication des audits des grandes fonctions de l’administration centrale, soit dans le cadre du seul Département, soit au niveau interministériel. L’IGAE est également associée, à titre de conseil, à la préparation de la programmation des directions et services comme aux principales décisions d’organisation et de gestion, au travers de la direction collégiale dont fait partie l’Inspecteur général, mais également par un ensemble d’inspecteurs correspondants des services.
Les fonctions d’audit et de conseil se développent également de manière informelle, et sans doute plus fondamentale, par une évolution de l’esprit et de la manière d’aborder les problèmes à l’occasion des missions d’inspection. L’amélioration des compétences des agents de toutes catégories dans les domaines liés à l’administration et à la gestion permet en effet de conduire à présent un véritable3 dialogue dont l’objectif partagé est la modernisation du poste ou du service et l’amélioration du fonctionnement qui en résulte. Cette approche s’applique à la préparation de la mission comme à son suivi, au rapport comme à l’élaboration des recommandations. A chacune de ces phases, le dialogue est privilégié.
Le rapport annuel de l’Inspection générale pour 2006 illustre cette approche en exposant trois enjeux d’importance pour la prochaine période, que les missions conduites en 2006 ont fait ressortir : la montée en puissance des services administratifs unifiés (SAFU) ; la question des stagiaires ; la prochaine présidence de l’Union européenne. Quelques encadrés illustrent d’autres aspects de l’activité, et en particulier des audits.
un nouveau guide des missions d’inspection L’Inspection a refondu en 2006 le guide de ses missions. Il s’agit d’un document pratique, à caractère interne, destiné à guider les inspecteurs lors des missions à l’étranger. Il a pour but de rappeler les points qu’une mission d’inspection doit normalement contrôler, étant entendu que certains postes réclament un examen adapté à raison de leur taille ou de leur nature. Le guide précédent remontait à 1997. La nouvelle édition est plus concise et mieux utilisable. Elle prend en compte les changements survenus dans la conception des missions d’inspection : l’accent est mis sur l’appui à la réforme, le conseil à la gestion et à l’organisation, l’intermédiation entre l’administration centrale et les postes. Elle tient également compte des nouvelles conditions de fonctionnement du réseau diplomatique et consulaire, marqué par l’entrée en vigueur de la LOLF.
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inspections et audits 2006
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Euro ui se di née avec 13 missions Par zdoConarneat ïgb5é eod (ga5rn)as,p llh’eiAsqf ruBieqa,lu kcea’ e(ns8st.) l’Setu il’vAespnitee -lqeOsc éAamniéer is(qt7iun)e gseu t( e9e cnfemitints esl iaao znnos)n ea vAeNc MuOn ea vdeocm i3n ante missions. Les r ré ermanentes visitées ont été celles auprès de l’Union européenne, edpe l’sOeSnCtaEt,i odnes l’pONU à Vienne, du Conseil de l’Europe et de l’OACI. Lunaoturev emaiusxs icoonnss puloantcst ud’eilnlfelsu eonnct ec oà nNcerné notre chancellercieo ndséutlaact hgééen àé rAall eàp , Mleoss cou es q et notre ambassade à Vienne. aples et Turin, notre
2907 recommandations ont été formulées, dont 2070 en direction des postes et 837 en direction du Département. De portée variable, elles touchent à tous les secteurs d’activité. · L’action culturelle arrive en tête, avec 668 recommandations (23 %), · suivie des questions relatives aux ressources humaines (431; 15 %), · des affaires consulaires (351; 12 %) et
audit du programme 105 ……………………..………………………………………………………….. L’Inspection générale a réalisé, avec l’Inspection générale des Finances et le Contrôle général des Armées, un audit du programme 105 pour le compte du Comité interministériel des audits de programmes (CIAP). L’objectif était, conformément à la vocation du CIAP, non d’évaluer les politiques publiques conduites dans le cadre du programme, mais d’apprécier la conformité de celui-ci aux principes de la LOLF. L’audit a permis de mettre en évidence : •les conséquences profondes de la création du programme sur la gouvernance de l’action diplomatique de la France, notamment par l’explicitation des objectifs assignés à celle-ci sinon toujours leur quantification, et par le renforcement de la fonction d’arbitrage géographique dans le cadre d’un dialogue de gestion entre les directions géographiques et la direction générale de l’administration ; •insuffisances des logiciels de gestion ministériels et interministériels ;les •une justification au premier euro encore très théorique, avec une sous-dotation de 160 millions d’euros des crédits d’opérations de maintien de la paix en LFI 2006, somme considérable au regard des crédits sur lesquels le responsable du programme a réellement prise ;
inspections et audits 2006
· des affaires administratives et financières (300; 10 %). · Viennent immédiatement après les affaires politiques (295; 10 %), · la sécurité (261; 9 %), · les archives (239; 8 %), · les questions immobilières (229; 8 %), · enfin les questions relatives aux systèmes d’information (133; 5 %).
Les audits conduits à l’administration centrale (Département ou interministériel) l’ont été en commun avec d’autres organismes de contrôle et d’inspection dans 8 cas sur 13 : les SAFU (avec l’IGF) · le GIP France Coopération Internationale (avec la Cour des Comptes, le · Contrôle d’Etat et la DGAFP) · le programme 105 (dans le cadre du comité interministériel d’audit des programmes, avec l’IGF et le contrôle général des armées) · les compétences immobilières de l’AEFE (avec le contrôle général économique et financier) l’exercice de la tutelle sur les opérateurs de la coopération culturelle et · technique (avec le contrôle général économique et financier) · l’appui à la mise en place d’une agence des titres sécurisés de l’Etat (avec l’IGA et le contrôle général économique et financier, et le concours du cabinet Deloitte) · les exportations de matériel de guerre en fin de vie (groupe interministériel) · la modernisation des achats publics (groupe interministériel)
Les cinq autres audits ont concerné · la formation au Département · les publications du Département · les instances de dialogue (fora) de la société civile avec nos partenaires européens · les stagiaires au Département · la Mission de l’Action sociale
……………………...……………………… « action de la France en Europe et dans le monde » •un périmètre inadéquat : •trop restreint pour assurer au responsable de programme et aux postes une véritable marge de redéploiement interne de leurs crédits, •regard de la vocation transversale des directions géographiques,trop limité au •artificiel et complexe dans ses frontières avec le programme 151« Français à l’étranger et étrangers en France » ; •la difficulté pour le directeur politique de concilier ses responsabilités propres avec la charge du pilotage du programme. L’audit a recommandé en conséquence la fusion du programme 105 avec le programme 151, une meilleure identification des réseaux diplomatique et consulaire au sein de deux actions spécifiques, la mise en place d’un indicateur permettant de cerner leur « valeur ajoutée », et le renforcement de la fonction d’arbitrage géographique global, qui serait dévolue au Secrétaire général adjoint, sous l’autorité de la Direction collégiale.
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inspections et audits 2006
Par ailleurs, l’IGAE intervient à titre de conseil sur les principaux dossiers de gestion et de modernisation du Département. C’est ainsi qu’elle participe au comité des réseaux comme à la préparation de la programmation des différents services et directions, notamment de la DRH pour les ETP, de la DGCID ou du service des affaires immobilières. Dans le même esprit, elle est associée aux réunions d’affectation des agents comme aux réunions d’attribution des bourses de l’AEFE. Certains inspecteurs sont plus particulièrement chargés de dossiers et sont ainsi les correspondants des services : c’est le cas de l’informatique, de la sécurité, des archives, de la communication externe, mais également de dossiers plus ponctuels comme la mise en place des SAFU.
Le suivi des inspections effectuées par l’IGAE est un élément essentiel de son activité. Jusqu’en décembre 2004, il faisait systématiquement l’objet de réunions présidées par le Secrétaire Général. Cette procédure a été supprimée et depuis, l’Inspection générale se charge elle-même de cette tâche. La procédure en vigueur, écrite, est déclenchée dans un délai de six mois après la mission par l’envoi d’un télégramme au poste concerné auquel il est demandé d’actualiser le « relevé de recommandations » en le complétant dans sa partie « observations du poste ». Une fois cette étape achevée, l’IGAE procède de même, par courrier, auprès des services du Département concernés qui consignent à leur tour leurs observations. Une fois l’ensemble de l’opération terminée, l’IGAE adresse par télégramme un bilan de la mise en œuvre de ses recommandations et ses conclusions, tant au poste qu’aux services qui, s’ils le souhaitent, peuvent formuler leurs dernières observations en retour. Globalement cette procédure donne satisfaction, même si l’IGAE doit effectuer de nombreuses relances pour obtenir les contributions attendues et clore ses dossiers dans un temps raisonnable, soit en moyenne 10 mois après l’inspection.
En ce qui concerne les audits, dans la mesure où leurs conclusions portent en général sur l’organisation des services – avec parfois des incidences sur d’autres administrations, leur suivi est plus complexe. Il implique, au niveau interministériel, le cabinet du Premier ministre et la Direction générale de la Modernisation de l’Etat; au sein du Département, les directions concernées sous l’égide du Secrétaire général. Les rapports d’audits interministériels sont en général publiés, ce qui constitue un facteur de débat et un élément incitatif non négligeable à la mise en oeuvre des recommandations.
Cependant, tant pour les inspections que les audits, l’Inspection générale ne dispose que d’un pouvoir de recommandation, les décisions appartenant à juste titre aux autorités et organes de gestion compétents.
un exemple de suivi d’une mission d’inspection : .……………………….……………………… La mission d’inspection réalisée aux Pays-Bas en octobre 2005 avait pour objectif essentiel d’aider l’ambassade à rendre son organisation plus efficace et notre action plus visible dans ce pays. Elle avait préconisé en particulier de regrouper notre dispositif culturel et de coopération à Amsterdam au sein de la Maison Descartes, récemment rénovée, sous la direction du conseiller de coopération et d’action culturelle. Elle avait également recommandé que le Consulat général d’Amsterdam, hébergé également au sein de la Maison Descartes et dont l’activité se réduit, devienne une section consulaire de l’ambassade. Le déménagement du SCAC de La Haye à Amsterdam a été réalisé le 1erseptembre 2006 dans de bonnes conditions, grâce à la mobilisation du poste. Un centre culturel et de coopération (CCC) a été créé le 1erjanvier 2007, regroupant le SCAC et l’Institut français avec une antenne à
les SAFU
Au-delà de son souci traditionnel d’amélioration de la gestion, l’IGAE avait deux motifs en 2006 d’analyser avec une attention particulière les questions administratives et financières : la mise en œuvre, pour la première année, de la LOLF (et ses conséquences dans les postes avec Corège-LOLF) et la priorité accordée à la problématique SAFU. La mise en œuvre de la LOLF dans les postes a engendré un certain nombre de difficultés, notamment en début de gestion, mais a finalement été plutôt bien menée. Les crédits de fonctionnement ont été délégués rapidement et les postes ont maîtrisé, avec plus ou moins de bonheur, le nouvel outil comptable et les nouvelles modalités à suivre. 2007 devrait confirmer ce jugement. Il n’en reste pas moins que l’administration centrale doit continuer à se mobiliser pour faciliter le travail des postes en simplifiant encore les outils et en analysant plus clairement ses besoins d’information et la façon dont ils peuvent être satisfaits, grâce en particulier aux restitutions comptables qui devraient, dans la majeure partie des cas, se substituer aux comptes-rendus ad-hoc encore trop souvent réclamés.
La question des SAFU a fait l’objet d’un audit de modernisation, réalisé conjointement avec l’Inspection générale des Finances. Il convient à ce sujet de relativiser en partie la nouveauté du concept : la centralisation des comptabilités au niveau des régies diplomatiques, celle des affaires administratives et du protocole et l’existence des comités de gestion montrent que nous ne partons pas de zéro. Dans les postes de faible ou moyenne taille, il sera par ailleurs difficile de voir émerger « un service » en tant que tel.
Ayant poursuivi son analyse, l’Inspection a été amenée à apporter un certain nombre de
précisions : 7 avant de procéder à une gestion interministérielle, il convient tout d’abord d’unifier notre propre gestion, encore trop souvent morcelée entre le SAF, le SCAC, le DCM, voire le consulat ;
la création d’un SAFU et la centralisation opérée doivent générer des économies, sinon il vaudrait mieux renoncer à cette politique. La première rationalisation, et la plus rentable, concerne les emplois, notamment d’expatriés. Il est à cet égard surprenant que la mise en place d’un SAFU soit parfois présentée comme
……………………………………….……….la réorganisation de notre dispositif aux Pays-Bas Groningue au sein de l’université : notre action y a d’ores et déjà gagné en cohérence et en visibilité aux yeux des Néerlandais. Cette évolution est par ailleurs conforme à la nouvelle politique du Département pour les instituts culturels en Europe : leur avenir passe par un mode de présence plus intégré au sein de notre réseau et plus souple dans beaucoup de cas. En revanche, la transformation du Consulat général d’Amsterdam en section consulaire de l’ambassade n’a pas été mise en chantier et demeure à l’examen. L’Inspection générale plaide également pour une présence humaine maintenue auprès de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC) et des institutions juridiques internationales présentes à La Haye.
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les SAFU
justifiant une création nette d’emplois dans le secteur de la gestion. La modestie de nos crédits de fonctionnement et d’intervention et l’importance des dépenses obligatoires relativisent en revanche l’impact des SAFU sur le volume de la dépense : l’optimisation doit donc porter avant tout sur les effectifs ;
dans de nombreuses ambassades, le nombre réduit d’agents peut amener à adopter une structure où le chef du SAFU est aussi le régisseur, ce qui était un cas classique dans le réseau. Dans ces conditions, l’ordonnateur (ambassadeur ou numéro 2) doit signer personnellement les mandats ;
indépendamment de la création des SAFU, mais ceux-ci peuvent être un facteur stimulant, il importe de simplifier nos pratiques administratives et comptables. Le rappel adressé par la DAF et la TGE en mai 2006 n’a pas toujours été suivi d’effet et de nombreux postes continuent à appliquer des procédures qui n’ont plus lieu d’être et qui alourdissent inutilement le traitement de la dépense à l’étranger. Cette question doit faire l’objet d’une attention toute particulière à l’IFAAC : au-delà de la théorie, il importe de former les stagiaires aux bonnes pratiques et à l’adoption de modes de fonctionnement efficaces ; la rigueur et la précision de la comptabilité ne doivent pas induire un alourdissement improductif de la gestion. Ceci est particulièrement vérifié dans la gestion des quotes-parts entre services. Alors que celles-ci reposent assez largement sur des approximations, par ailleurs légitimes (nombre de m², d’agents…), leur gestion donne lieu à de nombreuses écritures d’un montant particulièrement faible et dont le coût de traitement est souvent supérieur au montant en question (par ailleurs dans tous les cas supporté par le même contribuable). L’adoption de forfaits annuels, négociés entre services, est en conséquence à développer ; l’introduction de SAFU interministériels ne devrait pas entraîner de profondes modifications dans la structure d’emplois des services des autres ministères représentés au sein des ambassades car la fonction gestion n’y occupe que rarement un ETP à temps plein. Il s’agira cependant d’un transfert de charges qui devra être compensé par des gains de productivité sans création d’ETP, sauf dans certains grands postes.
faut-il instaurer………………………..…………………………………………………………………… Parmi les méthodes de valorisation des compétences mises en œuvre dans le secteur privé, le « mentoring » et le « coaching » connaissent un succès croissant : des cadres reçoivent ainsi l’appui personnalisé d’un tuteur ou d’un consultant pour développer leurs capacités professionnelles dans le premier cas, ou combler d’éventuelles lacunes dans le second. L’audit sur la formation réalisé par l’IGAE en 2005 avait évoqué la piste du tutorat au sein du Département, tutorat qui permettrait de : •en milieu de carrière par un accompagnementconseiller les jeunes agents et les agents individuel, •donner un prolongement concret à l’expérience du bilan professionnel, •de carrière qui le souhaitent et procéder àvaloriser le savoir-faire des agents expérimentés en fin des transferts d’expérience trop rares au sein du Département (de préférence au recours à des consultants privés très onéreux). L’Inspection générale suggère que soient mises à l’étude deux possibilités : le suivi de tous les jeunes agents de catégorie A durant les deux premières années et le suivi individualisé de certains agents d’encadrement après l’étape du bilan professionnel.
les stagiaires au Département
Un audit de l’Inspection générale réalisé en liaison avec la Direction des Ressources humaines a confirmé l’importance prise par les stages étudiants à l’administration centrale comme dans les postes. Le ministère a accueilli quelque 1 300 étudiants en 2005 pour une durée de deux à neuf mois, dont 80 % à l’étranger. La demande est forte : près de 5 000 demandes ont été enregistrées sur la base de données des candidatures, alors même qu’il existe des conditions limitatives (âge, nationalité, existence d’une convention avec l’établissement d’enseignement).
Le contenu des stages a évolué, surtout à l’étranger : les stagiaires, qui se voyaient naguère pour l’essentiel confier des études, se trouvent aujourd’hui investis de responsabilités réelles, qui contribuent à rendre leur stage plus formateur.
L’Inspection générale constate que l’expérience des stages est très généralement vécue comme mutuellement profitable. Les stagiaires sont, sauf exceptions, satisfaits de l’ouverture internationale que leur apporte le ministère et de la possibilité d’être intégrés dans des équipes. Les directions et les postes tirent profit de la collaboration d’étudiants très motivés, qui leur apportent des compétences linguistiques et fonctionnelles.
Plusieurs sujets de préoccupation ont cependant été recensés :
la gestion des stages était jusqu’à présent relativement artisanale : le ministère ne dispose pas d’outil de gestion performant et n’est pas toujours bien informé des conditions d’emploi des stagiaires ; les rapports de stage ne lui sont pas toujours adressés. Cette connaissance imparfaite ne suffit plus au regard de l’importance prise par les stagiaires ;
les règles relatives à la communication des informations sensibles ou au devoir de9 réserve ont été perdues de vue dans quelques cas ;
………………………………………….………...…………………….…. le tutorat au Département ? La première piste viserait à pallier l’absence de formation diplomatique préalable dans notre système et permettrait à des tuteurs « senior », éventuellement entre deux postes, de transmettre leur expérience professionnelle et leur connaissance du Département aux nouveaux arrivants. La seconde piste serait par nature plus ciblée : elle permettrait durant un temps donné à un diplomate expérimenté en fin de carrière de conseiller un agent à bon potentiel arrivé à mi-parcours, en développant ses capacités et en l’aidant à corriger ses défauts (par exemple en gestion d’équipe ou en communication), ce qui est le sens originel de la méthode dite du « coaching ». Il s’agirait d’une réelle modernisation de nos méthodes au sein d’un ministère caractérisé par une grande richesse de métiers, et des parcours professionnels comme une mobilité géographique qui méritent que les agents soient encore mieux accompagnés et conseillés pour développer pleinement leurs capacités. Il convient de noter que la DRH a déjà instauré un tutorat pour les jeunes agents recrutés en catégorie C sans concours (PACTE). Elle envisage à juste titre de réintroduire celui-ci pour les lauréats des concours et de placer les futurs chefs de SAFU pendant un mois ou deux auprès de chefs de SAFU expérimentés.
