Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport présenté en quatre cahiers, sur les interventions spécifiques de l'administration à l'égard des étrangers. Il rassemble l'ensemble des constats des propositions de la mission concernant les conditions d'entrée et de séjour, les modalités de sortie du territoire, l'accueil et l'intégration, l'acquisition et la preuve de la nationalité française.