Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

Le rapport public 2002 de la Cour des comptes revient tout d'abord sur l'activité des différentes juridictions financières (Cour des comptes mais aussi cours régionales et territoriales des comptes) au cours de l'année écoulée. La deuxième partie du rapport est consacrée aux différentes observations de ces juridictions. Ces observations portent cette année sur des thèmes aussi divers que la fonction publique de l'Etat (gestion des personnels d'encadrement de l'administration centrale des finances notamment), l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle (les contrats emploi consolidé, les stages pour demandeurs d'emploi organisés par l'Etat...), la santé et la protection sociale (le service santé des armées, la gestion du régime des intermittents du spectacle...), les transports et l'équipement (la réforme de la politique autoroutière, la société française du tunnel de Fréjus...), le secteur public local (les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers...) mais aussi l'action audiovisuelle extérieure, la mise en oeuvre de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique.