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108
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
Dans son rapport annuel remis au Président de la République, la Cour des comptes présente, outre le rapport d'activité des juridictions financières, ses observations sur les thèmes suivants : affaires sociales et travail, justice, affaires étrangères, défense, recherche, industrie, transports, écologie et développement durable, santé et famille, agriculture et enfin sports. La Cour se penche également sur le cas de certains organismes et collectivités relevant du contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Publié par
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Publié le
01 février 2004
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Licence :
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Langue
Français