Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

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Dans son rapport annuel remis au Président de la République, la Cour des comptes présente, outre le rapport d'activité des juridictions financières, ses observations sur les thèmes suivants : affaires sociales et travail, justice, affaires étrangères, défense, recherche, industrie, transports, écologie et développement durable, santé et famille, agriculture et enfin sports. La Cour se penche également sur le cas de certains organismes et collectivités relevant du contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Publié le

01 février 2004

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7

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Français

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L!",% $%3 -!4)?2%3
,ES TYPES DE CONTR?LES
,E OULEMENT D?R DES CONTR?LES
,ESMISSIONS#HAPITRESDELAD?MAT?RIALISATIONDES,ECONTR?LEDELAPERJURIDICTIONSNISATIONFINANCI?RAIDEES)En,ECONTR?LEDELAGESTIONETDUBONEMPLOIDESFONDSPUBLI))n)))nn,ECONTR?LEDESCOMPTESPUBLICS,AM?THODESn)))n,ESSYST?MESD,ESINTERVEENTIONSDES#2#?LADEMANDEDESPR?FETSOGRAMMATIONDESTRAVnFORMANCE)6n)),AMISSIOND,ECONTR?LEDELAR?GULARIT?ASSISTANCEAU0ARLEMENTDELA#OUR#HAPITR)))MODERDES6n),ECONTR?LEDESFONDSEUR,ESPERSPECTIVOP?ENSnINFORMATIONETOUTILSINFORMATIQUESD#HAPITRAUCONTR?LEE)#HAPITRE)6))R?SENTATION0)n,APRAUXES))4,ESCOMMUNICATIONSDESJURIDICTIONSlNANCI?R
CS,ES EFFETS DES INTER ENTIONS DES JURIDICTIONS ES FINANCI?R
,ES ES CHIFFR CL?S
APPOR AU R?SIDENT DE LA 2?PUBLIQUE
))nnACTIVIT?DESJURIDICTIONSlNANCI?RV,ESCHAMBRYESR?GIONALESDESCOMPTESDISCIPLINE#HAPITREFINANCI?R6)E,ACTIVIT?DESnJURIDICTIONSFINANCI?RnESDANSOURLEECADRE6INTERNATIONAL)),EPERSONNELn,ACOOP?RATIONBILAT?RALE)),ESMOENSlNANCIERS)))))n,ES,ESSUITESDONN?ESAUXCONTR?LESDELA#OUR#DEBUDG?TAIRET#HAPITREE26))Tn0),ER?LEDECOMMISSAIR#HAPITREAUXCOMPTESDANSLESINSTITUTIONSINTERNATIONALES0R?SENTATION
ES JURIDICTIONS FINANCI?R ES SONT ENGAG?ES DANS UNE ENTREPRIS DE
DANS UN EMIERPR TEMPS DE D?FINIR QUATR ORIENTATIONS AT?GIQU STR ES DONT LE
?T? POURSUI
?VOLUTIONS D?J? EN COURS EFFOR CE AUSSI APPOR TER DES EXP LICATIONS SUR LA
MANI?R DONT LES JURIDICTIONS FINANCI?R ES ACQUITTENT DES TR?S NOMBR EUSES
R?FORMEDELDEPOCECOMPTES%ACTIVIT?TATDE,ASR?FLEXIONLESCONDUITEAUXCESOBJETDEUXFINANCI?RDERDNI?REESESANN?ESCEDANSSONTCELEURBUTR?)LADE#LOURCEAEFFICACIT?PERENCEMISACCOMPAGNERLAMODERDE,ESEESCADRONTLECONCERDANSQUIATIONSOPRADMINISTREE,AUXELATIVEXPLICITETMAISEND3AED?CRIRREPR?C?DENTARDESAPPORETTTRDERACTIVIT?ETAVLAITTRREFFORENDUDESTIN?COMPTEDE,ASR?FLEXIONACHAMBRMANI?R?GIONALDEDESVIEVAUPOURSEINQUIDENEHUITENJEUXGRLEUROUPESPRDEESTRURSUIVRAV?AILTOURCETTER?FLEXIONAFINLOISDEFINANCESDEEPERRMETTRAPPOREDLEURRMCOMPTEISELENCOMME?UVRDEEEDEMAND?SMANI?RMISSIONSCONCR?TESONTQULEURS?T?LESACTIVIT?UTILIS?SJURIDICTIONSSURESES?SOULEV?ESTILESEVMONTRINTRLESENDTICULIEREFFICIENCELA)ORGANIQSTANSPAR?T?DD?FINIESTS?LESCER?TAINESFONCTIONNEMENTSONTLEURD?J?NISATIONMISESEENEPR,ATIQUE5NEQUICENTAINELESDESURMESURCONCEPTSESETDELNATURQUESTIONSEPARETNODATIONSAMPLEURODUITESTR?SPARDIVPARERSESLOIONUEETOMMAIRE
NTLEPR?SENT QUIAMOR CEUNETR ANSITION

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