-
63
pages
-
Français
-
Documents
-
2006
Description
L'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est le guichet unique de la demande asile. M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'Etat a souhaité mener un contrôle visant à évaluer la performance de l'OFPRA. L'Office a fait l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place effectué les 5 et 6 avril 2006 en application de l'article 57 de la LOLF. Le rapporteur formule des préconisations visant à réduire les délais de traitement des demandes d'asile et à s'assurer de la qualité de la décision rendue.
-
Publié par
-
Publié le
01 juin 2006
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français