S'abonner navigation icon
FR
navigation icon menu icon S'abonner
navigation icon Accueil navigation icon Catalogue
icon language Langues navigation icon Menu
icon close
icon arrow

Rechercher

icon searchbar

Rechercher

Catalogue

icon close
icon close
icon close
icon language

Langues

icon close
audio

Auteur

Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Œuvres

( 22 )
icon

Filtres

0
icon sort

Trier
Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa » icon
Category

Documents

Education

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
icon success

Ajouté à mes notifications

Vous serez informé des prochaines publications.