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362
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Face au constat d'une dégradation de la situation de la médecine scolaire, le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a décidé d'inscrire ce thème à son programme de travail et a sollicité sur ce sujet l'assistance de la Cour des comptes, dans le cadre prévu par l'article 472 de la Constitution. Le présent rapport s'attache en premier lieu à présenter les différentes missions confiées, par strates additionnelles successives, à la médecine scolaire. Il procède ensuite à une analyse des principaux problèmes soulevés par la mise en oeuvre de ces missions diverses, avant de proposer des orientations pour l'avenir.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo