Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Un peu moins d'un an après la publication de son rapport d'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) propose un rapport de suivi dont l'objet est d'étudier dans quelle mesure les constats et recommandations qu'il a formulés en décembre 2011 ont été pris en compte par le Gouvernement. Le rapport s'inscrit dans un contexte marqué notamment par la clôture de la RGPP annoncée par le Premier ministre, la fin de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode s'appuyant sur certains acquis de la RGPP, avec la création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Le CEC se base par ailleurs sur les réflexions menées par la mission conjointe IGAS – IGF – IGA, chargée par le Premier ministre de travailler sur ces différents sujets.