Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence

Les travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques s'appuient sur un rapport de la Cour des comptes, établi en application de l'article 47-2 de la Constitution qui dispose que la Cour assiste le Parlement dans l'évaluation des politiques publiques. Ils se basent par ailleurs sur une enquête par questionnaire menée auprès d'une trentaine de conseils généraux, ainsi que sur les enseignements tirés des déplacements effectués sur le terrain (visites des centres et établissements qui accueillent les personnes sans domicile). Le présent rapport s'attache à présenter : les principaux constats concernant la « refondation » en cours de la politique publique de l'État en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées (première partie) ; les problématiques relatives à l'action décentralisée des collectivités territoriales concernant la prise en charge des personnes sans domicile (deuxième partie) ; les conclusions de l'évaluation conduite par les rapporteurs et leurs propositions.