Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Le présent rapport d'information propose un bilan de l'activité 2009-2012 du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), dont la création résulte de l'adoption le 27 mai 2009 de la résolution n° 1546 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, validée par la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009. Durant cette période d'activité, le CEC a notamment publié onze rapports d'évaluation de politiques publiques ou de législation, cinq rapports de suivi, et deux rapports ayant un objet un peu différent puisque portant l'un sur l'analyse des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi depuis le 1er septembre 2009, et l'autre sur le bilan des mesures prises pour l'application des recommandations du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali.