Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

En application du Règlement de l'Assemblée nationale, les rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle sont chargés de présenter un second rapport, portant sur la mise en oeuvre, notamment par le Gouvernement, de leurs conclusions. Dans cette perspective, les rapporteurs sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés ont établi un bilan des décisions prises au regard des constats et recommandations émises dans leur rapport initial. Ce bilan porte sur : - les crédits nationaux dédiés à la politique de la ville, notamment le financement des associations, de la rénovation urbaine, de l'activité économique via les zones franches urbaines (ZFU) et de la péréquation ; - la mobilisation des crédits de droit commun étatiques et locaux en faveur des quartiers défavorisés ; - la gouvernance de la politique de la ville : au niveau national avec notamment la tenue et les résultats du Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011 ; et au niveau local, avec la perspective d'une expérimentation contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales par avenant aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ; - la rénovation urbaine, notamment l'avancement du plan national de travaux (PNRU), les conditions de relogement et la satisfaction des habitants, ainsi que les modalités expérimentales mises en oeuvre pour traiter les difficultés des copropriétés dégradées ; - les dispositions nouvelles en matière d'évaluation de la politique de la ville.