Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes

Le présent rapport dresse un bilan de la mise en oeuvre des recommandations du rapport d'octobre 2010 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000590/index.shtml), plus d'un an après sa publication, dans les trois dimensions que sont la rationalisation des AAI, les conditions de leur indépendance et les modalités de leur contrôle par le Parlement.