#libertes-fondamentales

Droit et juridique

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen

Littérature

La Loi

Frédéric Bastiat

Littérature

La science et la conscience

Etienne Vacherot

Géographie

Éthique budgétaire publique

Pierre Cliche

Droit et juridique

Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

Prada Michel, De Lapasse Pierre, Ministère De L'Économie, Jariel Ludovic, Lebecq Marie, Damais Alain, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Education

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés, Bouchet Hubert

Droit et juridique

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

Droit et juridique

Tribunal des conflits : rapport 2005

Tribunal Des Conflits

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Pau-Langevin George, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne

Conseil D'Etat

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile

Anziani Alain, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Beteille Laurent, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille

Granet Frédérique, Haut Conseil De La Population Et De La Famille

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Droit et juridique

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Droit et juridique

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d'activité : 2004

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Savoirs

L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux, The interpretation of the contract towards the fundamental rights

Clémentine Caumes

Droit et juridique

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Droit et juridique

La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

Droit et juridique

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Portelli Hugues, David Annie, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Peyronnet Jean-Claude

Droit et juridique

Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions

Matteoli Jean, Christophe Dubois, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Piketty Catherine, Launay Fabrice

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Evin Claude, Denis Jean-Jacques, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bernard Charles

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...), sur le projet de l'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Huyghe Sébastien, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

L'influence internationale du droit français

Conseil D'Etat. Section Du Rapport Et Des Études, Dutheillet De Lamothe Olivier, Latournerie Marie-Aimée