Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Ce rapport fait le bilan du programme de La Haye (qui couvre la période 2004-2009) qui oeuvrait en faveur de la construction d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Il donne les orientations susceptibles d'être retenues pour le programme de Stockholm (pour la période 2010-2014) dans le cadre du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009. Il s'agit notamment d'établir un meilleur équilibre ente la priorité de la sécurité et la protection des droits fondamentaux.