Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national

La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a créé, le 23 juin 2009, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, s'agissant notamment de la burqa et du niqab. Sur la base de nombreuses auditions, la mission arrive à la conclusion que le port du voile intégral, phénomène complexe et diversement appréhendé dans d'autres pays, « n'est pas une prescription de l'islam mais une pratique culturelle pour certains et militante pour d'autres ». Les auditions ont également révélé des inquiétudes pour la cohésion nationale et les valeurs républicaines que l'extension du port du voile intégral peut menacer, abordant ainsi la question de la laïcité. Compte tenu de ces réflexions, la mission envisage les moyens d'action : engendrer un sentiment d'adhésion aux valeurs de la République, par le vote d'une résolution condamnant le port du voile intégral mais aussi par la médiation, la pédagogie et l'éducation ; protéger les femmes qui se voient imposer le port du voile intégral ; analyser les conditions juridiques et matérielles dans lesquelles le port du voile intégral pourrait faire l'objet d'une interdiction dans l'espace public.