Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Le recours massif et diversifié au téléchargement illégal (piratage), observé en France et dont les effets économiques négatifs impacte la création et les industries culturelles, s'explique par l'utilisation de technologies adaptées à tous les types d'oeuvres et en constante évolution : téléchargement par un réseau de « peer to peer » (P2P ou réseau « pair à pair »), mise à disposition de contenus illégaux sur des sites hébergeant des contenus. Inversement, le téléchargement légal peine à se développer, compte tenu des conditions dans lesquelles il s'exerce : verrouillage de l'oeuvre achetée par des mesures techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de celle-ci, disponibilité tardive de l'oeuvre). Tel est le constat du présent rapport dont l'objectif est d'inverser cette tendance et ainsi de trouver les moyens de développer l'offre légale d'oeuvres sur internet et de désinciter l'offre illégale, en complément des outils déjà existants, tant juridiques que techniques, qui peuvent être mis en oeuvre.