La cybersurveillance sur les lieux de travail

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2004

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Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés , Bouchet Hubert

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rapports-enseignement-travail-formation

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01 mai 2004

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Le rapport de la CNIL fait apparaître que l'émergence des nouvelles technologies de communication et tout particulièrement l'introduction d'internet dans l'entreprise a des incidences sur les rapports employés-employeurs. Ainsi, la technique pose de façon nouvelle des questions qui avaient été réglées dans un contexte ancien. Sur la base de son étude, Hubert Bouchet émet des propositions telles que la recherche d'un équilibre dans la mise en oeuvre des dispositifs de cybersurveillance (internet, messagerie, rôle des administrateurs informatiques...) et propose également de réaliser un bilan annuel informatique et libertés, de désigner un délégué à la protection des données et de renforcer la formation des employeurs et des employés.

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P a g e .

p a g e . 1 7

p a g e . 2 1

p a g e . 2 3

C h a p i t r e 1 I n t r o d u c t i o n

C h a p i t r e 2 P r i n c i p e s g é n é r a u x e t d i s p o s i t i o n s l é g i s l a t i v e s a p p l i c a b l e s

S O M M A I R E

C h a p i t r e 3 P r i v i l é g i e r l a d i s c u s s i o n c o l l e c t i v e e t l a p é d a g o g i e

C h a p i t r e 3 C o n c l u s i o n s

a n p r

t -o p

Droits et devoirs des parties sont au cœur de tout contrat.

Concernant le contrat de travail, les deux parties sont le salarié et l’employeur.

Appelé à gérer en « bon père de famille », ce dernier est en droit de vérifier que le contrat de travail est exécuté dans les termes prévus. Toutefois s’impose aux parties l’article L. 120-2 du Code du travail selon lequel :« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cet article du Code du travail place le principe de pro-portionnalité au cœur de toute recherche du point d’équilibre entre les droits légitimes des parties au contrat.

Apparaît de suite l’extrême diversité des situations auxquelles le même principe s’applique. C’est cette diversité qui a guidé la réflexion de la CNIL sur la cybersurveillance au travail. Une telle diversité invite natu -rellement à discuter de l’application concrète du principe aux condi -tions particulières des situations de travail. La négociation collective, seule, peut établir le point d’équilibre jamais totalement stabilisé. En effet, des techniques offrent chaque jour des fonctionnalités suscepti -bles d’intrusivité excessive. Parallèlement les situations concrètes peu -vent aussi connaître des évolutions qui appellent de nouvelles modalités de surveillance.

Fruit d’une relecture, à la lumière de visites sur le terrain, des réflexions rendues publiques par la CNIL dès 2002, le présent rapport est à la dis -

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