27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Le rapport 2006 de la CNIL met en exergue, cette année, les risques que font peser sur les libertés une société de surveillance toujours plus développée en même temps que progressent les demandes d'autorisation de recours à la biométrie. Les membres de la Commission soulignent ensuite l'accroissement des textes réglementaires induits par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006 et la réduction des marges de manoeuvre de la CNIL face au traitement des demandes d'autorisation qui en découlent. Ils présentent ensuite les autres temps forts de l'année écoulée, le bilan chiffré de la CNIL, ses recommandations, le type de demandes, des missions d'investigation et de vérifications auxquelles elle procède. Le rapport fait ensuite le point sur la mise en place, il y a un an, du « correspondant informatique et libertés », sur l'encadrement de l'utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale), sur la consultation administrative des fichiers de police, du dossier médical personnel et sur le vote électronique.