Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admnistration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal
68 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)
Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
28 pages
Français
Documents
Savoirs
Une décentralisation en kit : analyse des trajectoires des politiques de régionalisation et de décentralisation dans la construction de l’État au Chili (1964-1996), The decentralization kit : an analysis of regionalization and decentralization policy itineraries in the construction of the Chilean state (1964-1996)
Carolina Gutiérrez Ruiz
596 pages
Français
Documents
Savoirs
Entre « raves » et réalités : des savoirs secrets des usagers de drogues dans les espaces de loisir nocturne techno, en Aquitaine et dans la Communauté Autonome Basque Espagnole, à la réduction des risques, From the raves parties to the realities : from the secret knowledge of drugs users in techno parties, to reduction of related harm in Aquitania and in the Spanish Bask Community
Amaya Saez Lecaros
546 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs
Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Sénat, Gautier Gisèle
29 pages
Français
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