Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Le présent rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger. Analysant les politiques conduites dans les différents systèmes de santé (systèmes publics nationaux, régimes libéraux, modèles de type bismarckien, systèmes mixtes d'Europe du Sud), il constate que les pays européens sont tous confrontés au même défi : maîtriser les dépenses de santé tout en garantissant un bon accès aux soins et la qualité de ceux-ci. Si les remèdes diffèrent selon les cas, cinq principales tendances de réforme se dessinent néanmoins : la décentralisation des décisions, la mise en concurrence régulée des prestataires de santé, la responsabilisation des acteurs, la modernisation de la gestion et le renforcement du contrôle et de l'évaluation.