Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord sur la Constitution européenne, deux ans après le début du processus lancé par Valéry Giscard d'Estaing avec la création de la Convention. Le rapport présente les principales dispositions de la Constitution ainsi que les modifications apportées par la Conférence intergouvernementale au projet élaboré par la Convention.