finances-locales - Page 1

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Charges de l'urbanisation. : 2753_1

Saei, Bureau D'Etudes Techniques Pour L'Urbanisme Et L'Equipement

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Charges de l'urbanisation. : 2753_1

Saei, Bureau D'Etudes Techniques Pour L'Urbanisme Et L'Equipement

112 pages

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Charges de l'urbanisation. : 2753_2

Saei, Bureau D'Etudes Techniques Pour L'Urbanisme Et L'Equipement

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Charges de l'urbanisation. : 2753_2

Saei, Bureau D'Etudes Techniques Pour L'Urbanisme Et L'Equipement

130 pages

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Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l équipement (DDE).

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Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).

Senat

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Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).

Senat

213 pages

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Annuaire statistique de la France : 1

Insee

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Annuaire statistique de la France : 1

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64 pages

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Annuaire statistique de la France : 3

Insee

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Annuaire statistique de la France : 3

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80 pages

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Annuaire statistique de la France : 4

Insee

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Annuaire statistique de la France : 4

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Annuaire statistique de la France : 5

Insee

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Annuaire statistique de la France : 5

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Annuaire statistique de la France : 6

Insee

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Annuaire statistique de la France : 6

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51 pages

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Annuaire statistique de la France : 8

Insee

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Annuaire statistique de la France : 8

Insee

82 pages

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Annuaire statistique de la France : 10

Insee

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Annuaire statistique de la France : 10

Insee

64 pages

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Finances 2005 Attaché d administration scolaire et universitaire

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Finances 2005 Attaché d'administration scolaire et universitaire

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Annales d’examens et concours

Finances 2005 Attaché d'administration scolaire et universitaire

1 pages

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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Philippe Arnaud, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Philippe Arnaud, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

117 pages

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

72 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

123 pages

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

76 pages

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

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Les finances des collectivités locales en 2006 : état des lieux

Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël, Laignel André

181 pages

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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l intercommunalité à fiscalité propre

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Dallier Philippe, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

4 pages

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

203 pages

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Rapport fait au nom de la commission d enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

487 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

198 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l État sur les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Mezard Jacques

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Mezard Jacques

159 pages

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

19 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

148 pages

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Laignel André, Guene Charles, Direction Générale Des Collectivités Locales

162 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l Etat et les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Guillaume Didier, Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

96 pages

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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

103 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

53 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission temporaire sur l organisation et l évolution des collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Gourault Jacqueline, Sénat, Krattinger Yves

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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Gourault Jacqueline, Sénat, Krattinger Yves

292 pages

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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

46 pages

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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l intercommunalité, à l aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

60 pages

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