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Rapport d information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, Collin Yvon, Dallier Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

Rapport d information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, Collin Yvon, Dallier Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

122 pages

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Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs

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Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs

Conseil Economique Et Social, Da Costa Philippe

Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs

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Conseil Economique Et Social, Da Costa Philippe

248 pages

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Rapport d activité de la commission d évaluation de l écotoxicité des substances chimiques pour l année 2002

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Rapport d'activité de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques pour l'année 2002

Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable. Direction De La Prévention Des Pollutions Et Des Risques

Rapport d activité de la commission d évaluation de l écotoxicité des substances chimiques pour l année 2002

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44 pages

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La gare contemporaine

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La gare contemporaine

Premier Ministre, Keller Fabienne

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298 pages

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Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique

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Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique

Prime Jean-Louis, Badre Michel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Ribiere Georges

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162 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Daniel Jean-Claude

Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

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290 pages

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Péage urbain : principes pour une loi

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Péage urbain : principes pour une loi

Centre D'Analyse Stratégique, Paul-Dubois-Taine Olivier

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160 pages

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Application aux pollutions accidentelles de techniques éprouvées de protection et de restauration de la faune, la flore et des biotopes

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Application aux pollutions accidentelles de techniques éprouvées de protection et de restauration de la faune, la flore et des biotopes

Le Roux Anne, De Recherche Et D'Experimentations Sur Les Pollutions Accidentelles Des Eaux, Centre De Documentation, Girin Michel, Laruelle Franck

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94 pages

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Rapport d information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l emploi

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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l emploi

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Schillinger Patricia, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

78 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur la révolution de l intercommunalité

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité

Jean-Pierre Sueur, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

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103 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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53 pages

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Rapport sur la prévention des risques sanitaires liés aux pollutions chroniques

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Laconde Christine, Delomenie Pierre, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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102 pages

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Audit du programme Transports terrestres et Maritimes

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Audit du programme Transports terrestres et Maritimes

Genevois René, Lempereur Paul, Massoni Michel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Duranthon Jean-Philippe, Lecomte Chantal, Massenet Yves, Picquand Jean-Louis

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78 pages

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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

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124 pages

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Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du Grenelle

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Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du Grenelle

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Joigny Michèle, Helias Annick

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80 pages

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Evaluation des actions confiées par l Etat aux services communaux d hygiène et de santé - Rapport de synthèse

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Evaluation des actions confiées par l'Etat aux services communaux d'hygiène et de santé - Rapport de synthèse

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laurand Gérard, Rousset Yves, Vernerey Michel

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100 pages

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2006

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Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2006

Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

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289 pages

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Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône

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Liebermann Claude, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Meaux Marie-Line

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51 pages

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Mission nationale d expertise d un grand projet d urbanisme et de développement économique à Saint-Etienne

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Mission nationale d'expertise d'un grand projet d'urbanisme et de développement économique à Saint-Etienne

Pollet André, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale, Wellhoff François, Terroir Patrick

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99 pages

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Médiation de l hôtellerie en Guadeloupe et Martinique

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Bodon Alain, Inspection Generale Des Finances

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18 pages

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Capacités d études intermodales dans le domaine des transports interurbains

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Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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100 pages

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La voiture de demain : carburant et électricité

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Centre D'Analyse Stratégique, Syrota Jean

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330 pages

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L Institut des villes : Rapport d étape

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Rol-Tanguy Francis, Pastor Michel, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Centre National De La Fonction Publique Territoriale

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23 pages

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Rapport sur l évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer

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Rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer

Courteau Roland, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

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168 pages

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L ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

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138 pages

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Rapport d activité 2008 - Agence française de lutte contre le dopage

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Agence Française De Lutte Contre Le Dopage

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138 pages

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Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Etudes

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Etudes

Pupponi François, Goulard François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Etudes

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352 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l équipement et de l aménagement du territoire sur lesdéchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception

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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur lesdéchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception

Didier Evelyne, Sittler Esther, Sénat. Commission Du Développement Durable, Des Infrastructures, De L'Équipement Et De L'Aménagement Du Territoire

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Didier Evelyne, Sittler Esther, Sénat. Commission Du Développement Durable, Des Infrastructures, De L'Équipement Et De L'Aménagement Du Territoire

78 pages

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Audit du Parc naturel des Ecrins

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Audit du Parc naturel des Ecrins

Humbert Pascale, Piolat Raymonde, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Lacave Jean-Marc, Alain Monnier, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

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60 pages

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Rapport d évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d analyse annexe

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Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d'analyse annexe

Yves Morin, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale Des Affaires Maritimes, Bondaz Marianne, Suche Jean-Michel

Rapport d évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d analyse annexe

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Yves Morin, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale Des Affaires Maritimes, Bondaz Marianne, Suche Jean-Michel

202 pages

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