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Rapport de mission d inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

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Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Socie Michel, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Wendt Claude, Dominique Bidou

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Socie Michel, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Wendt Claude, Dominique Bidou

56 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Sénat. Commission Des Finances, Todeschini Jean-Marc

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99 pages

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Grenelle de l environnement - Chantier n° 25 Entreprises et RSE

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Grenelle de l'environnement - Chantier n° 25 Entreprises et RSE

Guerin André-Jean, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De L'Écologie, Lebegue Daniel, De L'Énergie

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75 pages

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Le logement autonome des jeunes

Guichet Claire, Social Et Environnemental, Conseil Économique

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66 pages

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43ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

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43ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Commission Des Comptes Des Transports De La Nation

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43ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

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197 pages

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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Fonds macro-déchets

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Grenelle de la mer - Rapport du Comité opérationnel Fonds macro-déchets

Du Développement Durable Et De La Mer, Ministère De L'Écologie, Viel Dominique, Marcus Vincent, De L'Énergie, Nicklaus Doris

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104 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, en conclusion des travaux d une mission d information sur le statut de l élu

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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123 pages

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Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

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167 pages

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Les finances publiques locales

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472 pages

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Rapport d activité 2004 de l Agence française de sécurité sanitaire environnementale

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Agence Francaise De Securite Sanitaire Environnementale

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43 pages

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Rapport relatif à la limitation de l impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d électricité

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Sauvalle Bruno, Conseil Général De L'Industrie, Boye Henri, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Bellec Gilles, Rochas Michel

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71 pages

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Rapport d information fait au nom du groupe de suivi sur l avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire

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Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

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104 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

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Jérôme Lambert, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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137 pages

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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d Etat à l outre-mer

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Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François

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64 pages

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Mise en cohérence des trois textes relatifs à l intercommunalité, à l aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

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Schmitt Dominique, Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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60 pages

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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d innovation

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Deumie Bernard, Labia Patrick, Dupont-Kerlan Elisabeth, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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68 pages

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Préserver l intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

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Ministère Des Sports, Vilotte Jean-François

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209 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur la situation des départements d outre-mer

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Sénat, Doligé Éric

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462 pages

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La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues

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Barthelemy François, Xavier Martin, Nicolazo Jean-Loïc, Conseil Général Des Mines; Inspection Générale De L'Environnement

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89 pages

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Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les océans

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Premier Ministre

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44 pages

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Rapport annuel 2010 du Conseil général de l environnement et du développement durable

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Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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81 pages

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Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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323 pages

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Les logements-foyers pour personnes âgées

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Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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574 pages

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L intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

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Cour Des Comptes

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370 pages

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Sénat. Commission Des Finances, Miquel Gérard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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100 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

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122 pages

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Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)

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Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d'arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)

Pipien Gilles, Leblanc Gilles, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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81 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Claude Belot

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45 pages

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Rapport de la mission d appui suite aux incendies de forêt de la Réunion

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Rapport de la mission d'appui suite aux incendies de forêt de la Réunion

Laffite Jean-Jacques, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Furst Xavier De, Madiginer Marie-Laurence, Sauvage Patrick, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Inspection Générale De L'Administration, Creuchet Bertrand

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Laffite Jean-Jacques, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Furst Xavier De, Madiginer Marie-Laurence, Sauvage Patrick, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Inspection Générale De L'Administration, Creuchet Bertrand

82 pages

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