L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le Premier ministre, le 13 juillet 2011, d'un avis sur l'ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, s'agissant du périmètre géographique, de la propriété du matériel roulant, des relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi que sa dimension sociale. Cette saisine se situe dans le prolongement des recommandations formulées par le rapport de M. Francis Grignon, Conditions pour une expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000271/index.shtml).