Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône

Construite entre Villers-les-Pots (Côte d'Or) et Petit Croix (Territoire de Belfort), la première phase de la LGV Rhin- Rhône sera ouverte le 11 décembre 2011. Le rapport présente l'élaboration du schéma de desserte de cette section, son contexte, la méthode retenue pour les travaux et leur déroulement, les points principaux sur lesquels la mission du CGEDD a fait office de médiation entre les différents acteurs et indique les résultat obtenus tels qu'ils ont été arbitrés au niveau gouvernemental en janvier 2010. Il précise enfin plusieurs points de portée générale qui pourraient contribuer à améliorer les conditions de préparation des prochains grands projets ferroviaires. Ceux-ci concernent notamment la prise en compte, le plus en amont possible, des conditions ultérieures d'exploitation et l'intégration de la recomposition rapide du panorama des acteurs ferroviaires dans la nature des engagements des différents partenaires.