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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004

Masseret Jean-Pierre, Sénat

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Rapport d'information fait (...) en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010

Mignon Jean-Claude, Assemblée Nationale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

Dulait André, Vincon Serge, Bidart Reydet Danielle, Blanc Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Plancade Jean-Pierre, André Boyer, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Les nouvelles contributions financières internationales

Landau Jean-Pierre, Présidence De La République

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan

Luc Hélène, Rohan Josselin De, Vincon Serge, Gautier Gisèle, De La Défense Et Des Forces Armées, Boulaud Didier, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Gouvernance démocratique et coopération internationale

Haut Conseil De La Coopération Internationale, Tiberghien Frédéric

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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009

Bruguiere Marie-Thérèse, Sénat. Commission De La Culture, Bourzai Bernadette, Joissains Sophie, Legendre Jacques, Fournier Bernard, De L'Éducation Et De La Communication

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Les Nouvelles Economies émergentes d'Asie : un rôle pour la France ?

Hintermann Eric, Conseil Economique Et Social

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La politique française d'aide au développement

Cour Des Comptes

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, lors de la première partie de la session ordinaire pour 2006

Sénat, Durrieu Josette

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »

Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005

Emorine Jean-Paul, Raoult Paul, Le Cam Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, César Gérard, Soulage Daniel

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Partenariats stratégiques ONG-Entreprises : rapport de mission remis au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère De La Jeunesse, Des Sports Et De La Vie Associative

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats

Andre René, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne par le groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC sur la conférence interministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun

Becot Michel, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Bizet Jean, Soulage Daniel

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Michel Vauzelle

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Del Picchia Robert

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays

Jean Huchon, Fatous Léon, Emorine Jean-Paul, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan

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Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Guedon Louis, Girardin Annick

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Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger

Premier Ministre, Le Bris Raymond-François

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002

Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe, Mignon Jean-Claude

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Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire

Beaugendre Joël, Folliot Philippe, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Dumont Jean-Louis, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005)

Assemblée Nationale, Michel Voisin

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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009

Cornu Gérard, Patient Georges, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Lamure Elisabeth, Merceron Jean-Claude, Sénat. Commission De L'Économie, Raoult Paul, Le Cam Gérard, César Gérard