Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire

Conformément au rôle assigné par la loi du 25 juin 1999 à la Délégation, le présent rapport fait le point sur les enjeux des politiques européennes relatives à l'aménagement du territoire. Ses auteurs se demandent dans quelle mesure les autorités françaises, au sein du Conseil européen, tiennent compte de l'aménagement du territoire lorsqu'elles défendent la position de la France dans les négociations communautaires.