Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe

Le présent rapport analyse les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les politiques de sûreté aérienne menées aux Etats-Unis et en Europe depuis cette date. Il note qu'avant ces attentats, il existait des situations contrastées en Europe et aux Etats-Unis, les mesures de sécurité étant plus importantes en Europe. Désormais la convergence des politiques est largement imposée par les Etats-Unis, avec une dimension accrue de la sûreté aérienne et une forte augmentation des dépenses. Cependant, le rapport révèle de réelles difficultés à parvenir à une efficacité optimale des politiques de sûreté, tant en Europe qu'aux Etats-Unis, relevant l'existence d'importants dysfonctionnements (lacunes de la coordination, imperfection des systèmes de contrôle, absence de consensus sur la responsabilité du financement des mesures de sûreté...). Il souhaite voir s'installer une démarche rénovée : encadrement par l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) des nouvelles questions touchant à la sûreté aérienne, clarification des règles du jeu communautaire, nécessité de mettre en oeuvre de profondes réformes au sein des Etats membres.