Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002

Le rapport présente les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que les activités de la délégation française. La menace d'une action militaire contre l'Irak, la demande d'admission de la Yougoslavie au Conseil de l'Europe, les relations de l'enclave de Kaliningrad avec le reste de la Russie et l'analyse de la situation politique et institutionnelle de la Moldavie, tels sont les sujets qui ont retenu l'attention de la délégation française lors de la quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée qui s'est tenue du 23 au 27 septembre 2002. Ce rapport a été présenté au Sénat par M. Jean-Pierre Masseret (n° 146, consultable sur le site : http://www.senat.fr/rap/r02-146/r02-146.html)