Rapport d'information fait (...) en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010

Dans le cadre de la réforme en cours visant à recentrer les missions du Conseil de l'Europe (primauté de l'Etat de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme), l'Assemblée parlementaire du Conseil aborde, au cours de la troisième partie de session de 2010, des sujets variés, en lien avec l'actualité : adoption de textes sur les difficultés pour consolider la démocratie dans le Nord du Caucase, en Azerbaïdjan ou au Kirghizstan ; gestion de la pandémie H1N1 ; situation des migrants placés en situation d'expulsion ; place de l'Islam ou des Roms dans nos sociétés démocratiques ; impact de la crise économique mondiale, crise de représentativité des régimes en place ou persistance de comportements sexistes...