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L Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

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L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

David Jacques-Henri, Joly Alain, Rouvillois Philippe, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie, Barbier De La Serre René

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L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

David Jacques-Henri, Joly Alain, Rouvillois Philippe, Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie, Barbier De La Serre René

31 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Philippe Marini

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Philippe Marini

89 pages

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L expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l enseignement supérieur

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L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

Cervel Jean-François, Vedrine Laurence, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

Cervel Jean-François, Vedrine Laurence, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

64 pages

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Rapport sur la tarification des services bancaires

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Rapport sur la tarification des services bancaires

Constans Emmanuel, Ministère De L'Économie, Pauget Georges, Jean Guillaume, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Rapport sur la tarification des services bancaires

Constans Emmanuel, Ministère De L'Économie, Pauget Georges, Jean Guillaume, De L'Industrie Et De L'Emploi

72 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l Etat et les audits de modernisation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

107 pages

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Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France

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Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France

Lebrun Jacky, Social Et Environnemental, Conseil Économique

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Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France

Lebrun Jacky, Social Et Environnemental, Conseil Économique

55 pages

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Résultats et gestion budgétaire de l Etat - Exercice 2010

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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

247 pages

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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)

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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi, Demarigny Fabrice

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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi, Demarigny Fabrice

49 pages

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Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002

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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002

Cour Des Comptes

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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002

Cour Des Comptes

357 pages

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La contribution des communes au financement des services départementaux d incendie et de secours

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La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric

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La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric

73 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2005

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

41 pages

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Réaliser l objectif constitutionnel d équilibre des finances publiques

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Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

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Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

59 pages

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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Conseil Économique, Delmas Alain, Social Et Environnemental

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La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Conseil Économique, Delmas Alain, Social Et Environnemental

58 pages

Français

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Houillon Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Houillon Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

109 pages

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Organisation de l alerte, de l information et de la gestion de crise en cas d accident industriel dans la perspective de la création d une force d intervention rapide

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Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide

Dorison Alain, De L'Industrie, Ménoret Bernard, Sauzey Philippe, Raverat Laurent, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies

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Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide

Dorison Alain, De L'Industrie, Ménoret Bernard, Sauzey Philippe, Raverat Laurent, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies

73 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l Etat et les sociétés concessionnaires d autoroutes

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rodet Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Olivier Faure, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rodet Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Olivier Faure, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

164 pages

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L'Etat actionnaire - rapport 2009

Agence Des Participations De L'Etat

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L'Etat actionnaire - rapport 2009

Agence Des Participations De L'Etat

248 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Linkenheld Audrey, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Linkenheld Audrey, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

131 pages

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L industrie aéronautique et spatiale française

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L'industrie aéronautique et spatiale française

Premier Ministre, Michot Yves

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L'industrie aéronautique et spatiale française

Premier Ministre, Michot Yves

54 pages

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La gestion et l usage de l eau en agriculture

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La gestion et l'usage de l'eau en agriculture

Denier-Pasquier Florence, Social Et Environnemental, Conseil Économique

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La gestion et l'usage de l'eau en agriculture

Denier-Pasquier Florence, Social Et Environnemental, Conseil Économique

90 pages

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Prospective Agriculture Energie 2030 - L agriculture face aux défis énergétiques

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Prospective Agriculture Energie 2030 - L'agriculture face aux défis énergétiques

De L'Alimentation, De La Ruralité Et De L'Aménagement Du Territoire. Centre D'Études Et De Prospective, Ministère De L'Agriculture, De La Pêche

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Prospective Agriculture Energie 2030 - L'agriculture face aux défis énergétiques

De L'Alimentation, De La Ruralité Et De L'Aménagement Du Territoire. Centre D'Études Et De Prospective, Ministère De L'Agriculture, De La Pêche

166 pages

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Evaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l agriculture biologique

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Evaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l'agriculture biologique

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

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Evaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l'agriculture biologique

Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments

148 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

307 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d orientation des finances publiques

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

15 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l octroi de mer

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Mathieu Hanotin, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Vlody Jean Jacques

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Mathieu Hanotin, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Vlody Jean Jacques

132 pages

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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d accompagnement

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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Racine Pierre-François, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication, Ministère Du Budget

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Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Racine Pierre-François, Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication, Ministère Du Budget

12 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

276 pages

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