Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)

La crise financière a accentué les difficultés d'accès aux marchés de capitaux des petits et moyens émetteurs cotés en Europe (Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs). Partant du postulat que le marché unique n'offre pas aux petites et moyennes sociétés l'opportunité de se financer sur les marchés de capitaux, le rapporteur propose de mettre en place, en 2010, un environnement réglementaire et financier proportionné et favorable aux SMILEs. Il articule son rapport autour de quatre sections : La première section propose une définition des petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILES) aux fins des directives et règlements européens qui concernent les valeurs mobilières. Les SMILES bénéficieraient d'un régime réglementaire spécifique. La deuxième section examine les directives et des règlements relatifs aux valeurs mobilières selon une approche visant à Penser aux PME d'abord. Elle propose une série de modifications possibles qui créeraient un environnement réglementaire plus favorable à la cotation des SMILES. La troisième section identifie les obstacles à un investissement fluide et de long terme dans les SMILES qui trouvent leur origine dans la législation européenne sur les services financiers. La quatrième section propose de créer une plate-forme de négociation européenne commune qui offrirait aux SMILES une meilleure visibilité et une meilleure liquidité.