Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
276
pages
Français
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2009
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Publié par
Publié le
01 juillet 2009
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
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