Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes 2002

Ce rapport annuel de la Cour des comptes est divisé en deux fascicules. Le premier traite des résultats et de la gestion budgétaire. Il aborde presque tous les secteurs ministériels et ne se limite pas à des observations relatives à la nature des crédits ; il dresse un état des lieux de la préparation de l'administration à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005. Le deuxième fascicule prépare le futur rapport de l'article 58-5° de la LOLF. Il comporte la traditionnelle déclaration générale de conformité, mais également une analyse du bilan de l'Etat, que la Cour devra certifier avec les autres états financiers, au plus tard en 2007.