Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide

L'incident détecté le lundi matin 21 janvier 2013 sur le site de l'usine Lubrizol à Rouen, qui a provoqué le relâchement de mercaptan - gaz particulièrement malodorant quoique sans risque toxique significatif dans le cas d'espèce - a conduit la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur à demander au CGEDD, à l'IGA et au CGEIET une mission de retour d'expérience sur la gestion de cet événement, présentant des propositions d'amélioration sur : le fonctionnement des différents dispositifs de veille et d'alerte, à tous les échelons des pouvoirs publics (veille préfectorale, ministérielle et interministérielle, alerte de la population) et qui sera étendu au rôle des autorités locales ; l'information sur un accident de ce type dont on a pu estimer qu'il ne justifiait pas, au cas d'espèce, le déclenchement d'un plan d'urgence, une telle appréciation restant à approfondir ; la mobilisation d'un réseau d'expertise pouvant accompagner l'exploitant, voire s'y substituer ; les moyens d'analyse dont peut disposer l'État pour procéder à des mesures indépendantes de l'exploitant de rejets dans l'environnement, le cas échéant en partenariat avec les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).